suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

3

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations professionnelles

d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives

Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA)

artisan, président d'une chambre de métiers et de l'artisanat ; 39 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur proposition de l'Union professionnelle et artisanale (UPA)

membres du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels

suppléants